TFS – Trade Facilitation & Security
BESC - ECTN - Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison
Définition du BESC
Le Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison – BESC, est un système de collecte de données, de documents et de traitement d’informations, décrété par le pays client dans le cadre de ses importations ou des transits maritimes.
Ce processus et les outils liés (plateforme internet, serveurs, applications informatiques…) permettent d’obtenir des informations exhaustives et des analyses préalables à l’importation des marchandises (criblages, contrôles ciblés…).
Cet ensemble contribue fortement à une meilleure gouvernance des importations de marchandises et sécurise la perception des droits et taxes à l’importation pour un État.
En complément, un processus BESC bien utilisé accompagne la planification des ressources portuaires et douanières des ports de débarquement et surtout offre des statistiques exhaustives et fiables pour toutes les importations par voie maritime d’un pays (importations également aériennes et terrestres si ces environnements sont pris en compte).
Par contre, le BESC ne remplace pas une plateforme numérique portuaire ni même un guichet unique portuaire. Le BESC se positionne en amont des plateformes portuaires et y apporte des informations essentielles, non contenues dans les Bill of Lading (B/L) ni même dans les manifestes.
Opposer le BESC à une plateforme numérique portuaire est une erreur souvent commise.
BESC...et plus encore !
Ce même processus peut être appliqué aux exportations, en mode « dégradé », mais très utile pour certains pays où la fraude à l’exportation ampute les recettes de l’État.
Plus généralement le BESC participe aux recommandations de la CNUCED, de l’OMC et de l’OMD sur la facilitation du commerce international et de la sécurité (Trade Facilitation & Security).
Il est à noter que le BESC est parfois controversé : des malversations ayant été constatées dans quelques pays, tantôt pour répondre à des intérêts personnels ou partisans, mais aussi dans l’exercice d’actions d’influence.
Le BESC porte également d’autres noms pour des services plus ou moins similaires (c’est souvent loin d’être le cas) : BSC, ICA, ESN, ENS, CTN, ECTN, ACI, ASSCI, ICTN, ACD, ACDS, FERI, etc.
En Europe, par exemple, le nouveau système de sûreté et de sécurité des importations, via les Douanes, se nomme ISC2.
En 2025, il succède à l’ICS1 (moins efficace pour un criblage précis) pour centraliser toutes les formalités de sûreté/sécurité préalables à l’introduction de marchandises en Union européenne, via le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée complète (ENS – Entry Summary Declaration) au premier point d’entrée de l’UE.
Les détails spécifiques exigés dans cette déclaration comprennent des informations sur le code SH (Système Harmonisé), des informations plus précises sur l’acheteur et le vendeur, également plus de détail sur la marchandise, etc.
Le tout, AVANT le chargement depuis le pays d’exportation ou au plus tard AVANT l’arrivée des marchandises en UE.
Quelques règles essentielles pour une bonne implantation du BESC
- décision politique et stratégique au plus haut niveau de l’État ;
- décret stipulant : i) la portée du BESC, ii) l’institution étatique portant le BESC, iii) les règles opérationnelles et la tarification ;
- une plateforme internet et des applications informatiques permettant le traitement des BESC ;
- une construction des processus avec toutes les parties prenantes, publiques et privées ;
- un élargissement des données et des documents nécessaires pour l’attribution d’un BESC (connaissement maritime (B/L) et facture commerciale, bien sûr, mais également document douanier du pays exportateur, attestation bancaire, ID fiscal export et import, etc.) ;
- un début de formalité obligatoirement avant l’embarquement depuis le pays exportateur. Sans une transmission des documents avant l’embarquement, le BESC n’a plus de valeur ou de raison d’être, il ne devient qu’une « taxe » perçue par les autorités (ressentie des opérateurs privés des pays d’importation) ;
- aucune régularisation autorisée à l’arrivée (sauf pour les marchandises dites « flottantes »).
Ce ne sont que quelques fondamentaux, plusieurs solutions singulières existent pour améliorer l’efficacité et l’exhaustivité de la connaissance des importations de votre pays.
Et dans l'Union européenne ? Le ICS2 - Import Control System 2
L’UE (Union européenne) des 27 États représente en 2023 environ 15 % du commerce mondial de marchandises. Elle a donc conçu et mis en place, sur plusieurs années, un système de contrôle et de criblage avant l’arrivée en douane des marchandises.
Le Code des Douanes en Europe intègre ce dispositif.
Le programme de sécurité et de sûreté avant arrivée des marchandises renforcera l’efficacité des contrôles douaniers.
Ce système permet une analyse préalable des risques tout en facilitant la libre circulation des échanges commerciaux.
Le nouveau programme ICS2 a nécessité de transformer les technologies de l’information, la législation et la gestion des risques/contrôles douaniers.
Le 3 juin 2024 est la date de mise en service de ce système pour toutes les importations maritimes dans l’Union européenne.
Comment nous positionnons-nous sur le BESC ?
Nous intervenons en qualité de conseil ou en tant qu’opérateur : pour des raisons légales et de conformité, nous n’intervenons jamais en tant qu’opérateur après avoir été conseil dans un même pays. Nous contacter ici